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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015<-->) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Contrôle des films
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015<-->) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015<-->) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]