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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    L’expertise en matière pénale
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2016) L’expertise : vision transversale et pratique du droit — [ISBN : 9782807200753]
    • BookChapter
    Le point de vue de l'avocat sur la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal, à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 9782874554209]
    • Journal article
    Les fournisseurs d'accès à Internet, nouveaux gendarmes de la toile?", note sous Cass., 22 octobre 2013
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 2014, no. 55, p. 68-76
    • BookChapter
    Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014) Les Réseaux sociaux et le droit — [ISBN : 9782804475284]
    • Journal article
    Accès à l’avocat durant la phase préliminaire du procès pénal : du changement en perspective ! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2016) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2016, no. 1, p. 5-29
    • Journal article
    Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2013, p. 988-997
    • Book
    Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014)
    • BookChapter
    Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2013) Actualités en droit pénal — [ISBN : 9782802742876]