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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • Speech
    Les titres et leur transfert dans la SRL
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2019) La société à responsabilité limitée — Bruxelles
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
    • BookChapter
    La décision politique en action de Charles Quint à Philippe IV : les mentions de service hors teneur dans les actes princiers des Pays-Bas espagnols (ca. 1535-ca. 1633)
    Simon, Nicolas[UCL] (2019) Le discret langage du pouvoir. Les mentions de chancellerie du Moyen Âge au XVIIe siècle — [ISBN : 978-2-35723-144-3]
    • BookChapter
    La gestion des Pays-Bas espagnols à la fin du XVIe siècle. Échanges et influences entre Madrid et Bruxelles
    Simon, Nicolas[UCL] (2019) Écritures grises. Les instruments de travail des administrations (XIIe-XVIIe siècles) — [ISBN : 978-2-35723-146-7]