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Displaying 1 - 25 of 31 results.

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    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier 2018 - 30 juin 2018)
    Krenc, Frédéric[UCL] Krenc, Frédéric[USL-B] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 40, no.6752, p. 901-909 (2018)
    • Speech
    La réforme de la société anonyme
    Culot, Henri[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et associations — Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • Journal article
    Discipliner par la grâce. Les lettres de rémission aux gens de guerre dans l’État Bourguignon au XVe siècle
    Verreycken, Quentin[USL-B] (2018) Crime, Histoire et Sociétés — Vol. 22, p. 5-32 (2018)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet 2018 - 31 décembre 2018)
    Krenc, Frédéric[UCL] Krenc, Frédéric[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 17, no.6771, p. 329-340 (2019)
    • Speech
    Les titres et leur transfert dans la SRL
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2019) La société à responsabilité limitée — Bruxelles
    • Journal article
    The Image of the Monolingual Dictionary Across Europe. Results of the European Survey of Dictionary use and Culture
    Iztok Kosem Lefer, Marie-Aude[UCL] (2019) International Journal of Lexicography — Vol. 32, no.1, p. 92-114 (2019)
    • Journal article
    Ethically justifiable, economically sustainable, politically achievable?
    Van Parijs, Philippe[UCL] Vanderborght, Yannick[USL-B] (2019) Comparative Labor Law & Policy Journal — Vol. 40, p. 247-261 (2019)
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
    • Journal article
    Bibliographie des travaux de littérature courtoise publiés en Belgique de 2016 à 2018
    Delsaux, Olivier[USL-B] (2019) Encomia : bibliographical bulletin of the International Courtly Literature Society — (2019)
    • Journal article
    La SRL : what’s in a name?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 4, p. 443-445
    • Journal article
    La réforme du droit belge des sociétés
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Revue des Sociétés — Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449
    • Journal article
    Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no. 51, p. 2
    • Journal article
    L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Journal de droit européen — Vol. 2019, no. 8, p. 318-320
    • Journal article
    Editorial : Le coût du changement
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 1, p. 5-6
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 6, p. 624-660
    • Journal article
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no. 9, p. 967-983
    • Journal article
    Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2020) Bulletin Joly — (2020)
    • BookChapter
    La décision politique en action de Charles Quint à Philippe IV : les mentions de service hors teneur dans les actes princiers des Pays-Bas espagnols (ca. 1535-ca. 1633)
    Simon, Nicolas[UCL] (2019) Le discret langage du pouvoir. Les mentions de chancellerie du Moyen Âge au XVIIe siècle — [ISBN : 978-2-35723-144-3]
    • BookChapter
    La gestion des Pays-Bas espagnols à la fin du XVIe siècle. Échanges et influences entre Madrid et Bruxelles
    Simon, Nicolas[UCL] (2019) Écritures grises. Les instruments de travail des administrations (XIIe-XVIIe siècles) — [ISBN : 978-2-35723-146-7]
    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • Journal article
    L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les Etats parties: un défi permanent
    Krenc, Frédéric[UCL] (2020) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no.121, p. 217-253 (2020)

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