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Displaying 23 results.
    • Journal article
    Le traitement des données personnelles par la police et les autorités judiciaires dans le domaine pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2020) DPO news — Vol. 8, no. 8, p. 5-9 (2020)
    • Dissertation
    La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen : construction d'un modèle à l'aune d'une nouvelle conception de la souveraineté des Etats
    Giacometti, Mona[UCL] (2020)
    • BookChapter
    Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
    Giacometti, Mona[UCL] (2017) Actualités du droit pénal — [ISBN : 2807202268]
    • BookChapter
    L’expertise en matière pénale
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2016) L’expertise : vision transversale et pratique du droit — [ISBN : 9782807200753]
    • Speech
    Organisatrices de colloque
    Guillain, Christine[UCL] Nederlandt, Olivia[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2023) Dialogues avec la Cour européenne des droits de l’homme — UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles
    • Journal article
    Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 715-733
    • BookChapter
    Le point de vue de l'avocat sur la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal, à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 9782874554209]
    • BookChapter
    Le recel de malfaiteurs et le recel de cadavre
    Giacometti, Mona[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • Journal article
    Droit pénal européen - chronique
    Giacometti, Mona[UCL] Flore, Daniel[UCL] (2022) Journal de droit européen — Vol. 2022, no. 5, p. 239-252 (2022)
    • Speech
    Les discours de haine en ligne : entre liberté d’expression et responsabilité pénale
    Vrielink, Jogchum[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2023) Dialogues avec la Cour européenne des Droit de l'Homme — Bruxelles (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)
    • BookChapter
    Etat actuel de la procédure pénale d’expertise
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierr (2017) Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale — [ISBN : 978-2-8072-0235-1]
    • WorkingPaper
    Le mandat d’arrêt européen dans la tourmente de la politique espagnole
    Giacometti, Mona[UCL] Neveu, Suliane[UCL] (2017)
    • BookChapter
    La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l’heure des comptes a sonné
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Giacometti, Mona[UCL] Van der Eecken, Nathalie[UCL] (2017) La loi pot-pourri II : un an après — [ISBN : 2807900429]
    • Journal article
    La décision d’enquête européenne : un nouvel instrument destiné à révolutionner la récolte de preuves au sein de l’UE ?
    Giacometti, Mona[UCL] Neveu, Suliane[UCL] (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2016, p. 861-910
    • Journal article
    La décision d’enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre Etats membres de l’Union est en marche !
    Giacometti, Mona[UCL] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 33, no. 6703, p. 640-660 (2017)
    • Journal article
    Les fournisseurs d'accès à Internet, nouveaux gendarmes de la toile?", note sous Cass., 22 octobre 2013
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 2014, no. 55, p. 68-76
    • BookChapter
    Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014) Les Réseaux sociaux et le droit — [ISBN : 9782804475284]
    • Journal article
    La « reconnaissance préalable de culpabilité » ou « plaider coupable » : une révolution dans notre arsenal procédural ?
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2016, no. 4, p. 268-301
    • Journal article
    Accès à l’avocat durant la phase préliminaire du procès pénal : du changement en perspective ! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2016) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2016, no. 1, p. 5-29
    • Book
    Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014)
    • Journal article
    L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
    Bosly, Henri[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 931-943
    • BookChapter
    Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines alternatives à l'emprisonnement?
    Guillain, Christine[FUSL] Giacometti, Mona[UCL] (2015) Actualités de droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-948-8]
    • Journal article
    Mandat d'arrêt européen : le contrôle de l'abus de qualification par l’État d'émission (article 16, § 1er, 3°, de la loi du 19 décembre 2003)
    Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 281-289