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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Les fans d’Hergé delivrés des ayants droit sur Tintin ? C’est à voir et à suivre
    Strowel, Alain[FUSL] (2015) Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil — , no.3, p. 603-605 (NaN)
    • BookChapter
    Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les défauts de la chose - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]