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Displaying 5 results.
    • Speech
    À qui est imputable le risque d’inexécution d’une obligation contractuelle ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Midis du CePri — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • BookChapter
    La force majeure et l'imprévision
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Obligations. Traité théorique et pratique — [ISBN : 9-0506-2810-9]
    • Speech
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    van Zuylen, Jean[FUSL] Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles — Charleroi
    • BookChapter
    Du fait justificatif à la force majeure: les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Liber Amicorum N. Simar. Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances — [ISBN : 978-2-87455-615-9]
    • BookChapter
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]