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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Vente et représentation – questions choisies
    Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La vente – développements récents et questions spéciales — [ISBN : 978-2-80446-097-6 ]
    • Speech
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    van Zuylen, Jean[FUSL] Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles — Charleroi
    • BookChapter
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]