User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 37 results.

Pages

    • Journal article
    L'astreinte en droit du travail, réflexions suite à l'arrêt de la Cour Benelux du 20 octobre 1997
    Delforge, Catherine[UCL] (2000) Journal des Tribunaux du Travail — , no. 755, p. 1-13 (2000)
    • Journal article
    La responsabilité du médecin au regard de la prescription de médicaments
    Delforge, Catherine[UCL] (2003) Revue générale de droit civil belge — Vol. 17, no. 6, p. 369-383 (2003)
    • Journal article
    La réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions, au confluent d'une indemnisation automatique et du droit de la responsabilité civile. Note sous C. Arbitrage, 4/10/2000 et Mons, 3/11/1999
    Delforge, Catherine[UCL] (2001) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 108, no. 2, p. 70-79 (2001)
    • Journal article
    L'offre de contracter et la formation du contrat (1ère partie)
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. 18, no. 10, p. 550-561 (2004)
    • Journal article
    Un article de presse écrite contenant un conseil erronée n'est pas un produit défectueux
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.105, p. 2 (2021)
    • BookChapter
    L’accord en médiation en Belgique, cadre juridique et considérations pratiques
    Dejollier, Alice[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Regards croisés Québec, Suisse, France — [ISBN : 978-2-8486-7788-0]
    • BookChapter
    Médiation, justice et conflit - Réflexions autour et alentour …
    Delforge, Catherine[USL-B] (2022) Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professe — [ISBN : 9782807919693]
    • BookChapter
    L'indemnisation des dommages résultant des soins de santé et les alternatives aux procédures judiciaires - Rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings, Comparative Law Perspectives — [ISBN : 978-3-030-66999-7]
    • BookChapter
    Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire
    Delforge, Catherine[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès - Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 9782807931428]
    • BookChapter
    L'absence de principe général de responsabilité du fait d'autrui en matière aquilienne
    Delforge, Catherine[USL-B] Cuvelier, François[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    Le droit de la consommation, ces 25 dernières années et demain...
    Delforge, Catherine[USL-B] (2013) Droit de la consommation — Vol. 1, no.100-101, pp. 15-23 (2013)
    • Book
    Code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020)
    • Journal article
    Bientôt de nouvelles règles de protection des consommateurs !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 71, no.1, p. 1-2 (2020)
    • WorkingPaper
    Clauses abusives - L'office du juge selon la Cour de justice de l'Union européenne
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017)
    • Journal article
    Vente en ligne de médicaments : quelles exigences pour les ePharmacies belges et quelles protections pour les consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Droit de la consommation — Vol. 1, no.117, p. 3-27 (2017)
    • Journal article
    La vente en ligne de médicaments : quelles exigences pour les ePharmacies belges et quelles protections pour les consommateurs ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Droit de la consommation — Vol. 2017, no.117, p. 1-25
    • Journal article
    RC "produit défectueux" : l’arrêt de la C.J.U.E. du 5 mars 2015, source de Jouvence ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 1 (2015)
    • Journal article
    Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016.76, no.76, pp. 57-97 (NaN)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : office du juge, charge et objet de la preuve selon la C.J.U.E.
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.4, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Avant-propos : La théorie relationnelle de l’échange de Ian R Macneil : regards privatistes
    Delforge, Catherine[FUSL] Van Gehuchten, Pierre-Paul[UCL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016, no.76, p. 49-50 (NaN)
    • Journal article
    France : après la répudiation du "bon père de famille", une réforme du droit des obligations en 2016 ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : quand les apparences trompeuses sont tenues pour réalité
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 1 (NaN)
    • Journal article
    Réforme du droit des obligations français : dernier round, la R.C. !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (Juillet-août)
    • Journal article
    Produits défectueux : le défaut des produits en série
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 1 (02/02/2015)

Pages