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Displaying 1 - 25 of 29 results.

Pages

    • Journal article
    Een verduidelijking van de belangrijkste schemerzones van het medisch geheim
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Hospitals.be — Vol. 3, no. 3, p. 30-34 (2008)
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • BookChapter
    La durée du bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2008) Le bail commercial (662 pages) — [ISBN : 978 28 7403 185 4]
    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1
    • Journal article
    Produits défectueux : le défaut des produits en série
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 1 (02/02/2015)
    • Journal article
    Avant-propos : La théorie relationnelle de l’échange de Ian R Macneil : regards privatistes
    Delforge, Catherine[FUSL] Van Gehuchten, Pierre-Paul[UCL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016, no.76, p. 49-50 (NaN)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : office du juge, charge et objet de la preuve selon la C.J.U.E.
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.4, p. 4 (2015)
    • Journal article
    France : après la répudiation du "bon père de famille", une réforme du droit des obligations en 2016 ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016.76, no.76, pp. 57-97 (NaN)
    • Journal article
    RC "produit défectueux" : l’arrêt de la C.J.U.E. du 5 mars 2015, source de Jouvence ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 1 (2015)
    • Journal article
    Médicaments dangereux: qui est responsable de quels défauts ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale - Consilio Manuque — Vol. 2014/2, no.2, p. 80-111 (2014)
    • BookChapter
    De quelques délais emblématiques du contrat de vente
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] Noël, Marie-Pierre (2013) Contrats spéciaux - Cycle de conférences du Centre des facultés universitaires catholique pour le recyclage en droit — [ISBN : 978-2-87455-646-3]
    • Journal article
    Bientôt de nouvelles règles de protection des consommateurs !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 71, no.1, p. 1-2 (2020)
    • Journal article
    Réforme du droit des obligations français : dernier round, la R.C. !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (Juillet-août)
    • Journal article
    L'astreinte en droit du travail, réflexions suite à l'arrêt de la Cour Benelux du 20 octobre 1997
    Delforge, Catherine[UCL] (2000) Journal des Tribunaux du Travail — , no. 755, p. 1-13 (2000)
    • BookChapter
    La modification unilatérale du contrat
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 2930637072]
    • Journal article
    Le consommateur et la responsabilité du fait des produits de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2013) Droit de la consommation — Vol. 100-101, no.100-101, p. 37-59 (décembre 2014)
    • Journal article
    La responsabilité du médecin au regard de la prescription de médicaments
    Delforge, Catherine[UCL] (2003) Revue générale de droit civil belge — Vol. 17, no. 6, p. 369-383 (2003)
    • BookChapter
    Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat...
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 2802744798]

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