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Displaying 1 - 25 of 41 results.

Pages

    • Journal article
    Opposabilité vs relativité des effets d’une compensation conventionnelle
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Les Pages — Vol. 2016, no.12, p. 2
    • Journal article
    Obligations de résultat et force majeure : deux applications récentes
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Les Pages — Vol. 2016, no.9, p. 4
    • Journal article
    Condition suspensive d’obtention d’un financement : quelle place pour l’impossibilité ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.33, p. 2
    • Journal article
    Recension
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2014) R.I.E.J. — Vol. 2014, no.2, p. 223-225
    • Journal article
    Un vendeur « professionnel » peut-il s’exonérer de la garantie des vices cachés ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2018) Notamus — Vol. 2018, no.2, p. 38-46 (2018)
    • Journal article
    Coronavirus et force majeure : questions choisies
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2020, no.7, p. 382-400 (2020)
    • Journal article
    droit qualitatif et concours des responsabilités
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 89, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Action en garantie - fondée sur un droit propre - contre l'auteur d'une faute concurrente
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.113, p. 1 (2021)
    • BookChapter
    Relations de voisinage
    van Zuylen, Jean[USL-B] Popa, Raluca Evrard, Olivier (2021) La réforme du droit des biens à l'attention du notariat —
    • Journal article
    L’obligation de somme peut-elle être atteinte par la force majeure ? Une question de genre !
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 1, p. 26-36 (2020)
    • BookChapter
    Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats — [ISBN : 9782807931374]
    • BookChapter
    Tableau synoptique et synthétique des clauses abusives dans le cadre des relations B2C et B2B
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 — [ISBN : 978-2-8072-0713-4]
    • Journal article
    Le critère déterminant la contribution à la dette de chaque (co)responsable
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.1, p. 3
    • Journal article
    La réduction des clauses illicites
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.5, p. 1
    • Journal article
    Bail commercial - Demande prématurée de renouvellement - Abus de droit du bailleur (non)
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Notamus — Vol. 2016, no. 2, p. 26-27
    • Journal article
    Erreur de droit provoqué par un tiers
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2017) Les Pages — Vol. 2017, no.18, p. 4 (2017)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 2013, no.18, p. 339-343
    • Journal article
    Visite au Palais de justice : observations sur la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, no.31, p. 556-558 (2016)
    • Journal article
    note sous Bruxelles, 28 juin 2016
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Notamus — Vol. 2016, no.2, p. 48
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, no.4, p. 174-207
    • BookChapter
    La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Actualités en droit de la responsabilité — [ISBN : 9782802748496]
    • Journal article
    Dépréciation monétaire et réparation du dommage
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.39, p. 2
    • Journal article
    Imprescriptibilité de l’exception de nullité
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.133, p. 1 (2022)
    • BookChapter
    L'inexécution commise par l'auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]

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