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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    § 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ?
    Scalia, Damien[UCL] (2013) Les sources du droit revisitées - volume 1 Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Chapitre II, Droit international pénal
    Scalia, Damien[UCL] (2013) Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? — [ISBN : 9782802740629]
    • Book
    Justice en transition. Etude de capitalisation des programmes d’assistance judiciaire d'ASF au Burundi (1999-2004)
    Bernard, Diane[FUSL] Slingeneyer, Thibaut[FUSL] Scalia, Damien[UCL] (2013)
    • Book
    Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international
    Bernard, Diane[USL-B] Cartuyvels, Yves[USL-B] Guillain, Christine[USL-B] Scalia, Damien[UCL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (2013)
    • BookChapter
    La peine privative de liberté en droit pénal européen et international : une « sanction à tout faire » ?
    Scalia, Damien[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]