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Displaying 7 results.
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, no. 4, p. 174-207
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, no.4, p. 174-207
    • BookChapter
    Du fait justificatif à la force majeure: les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Liber Amicorum N. Simar. Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances — [ISBN : 978-2-87455-615-9]
    • Journal article
    La force majeure en matière contractuelle: un concept unifié? Réflexions à partir des droits belge, français et hollandais
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Revue générale de droit civil belge — no. 8, p. 406-421 (2013)
    • BookChapter
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 2013, no.18, p. 339-343
    • BookChapter
    La force majeure et l'imprévision
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Obligations. Traité théorique et pratique — [ISBN : 9-0506-2810-9]