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Displaying 6 results.
    • Journal article
    L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 244-246 (2013)
    • BookChapter
    Art. 317 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 318 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée, Capital —
    • BookChapter
    Le droit des sociétés est-il adapté à la participation de non-avocats au capital de sociétés d’avocats ?
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat — [ISBN : 9782804463830]
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — no. 4, p. 174-207 (2013)