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Displaying 11 results.
    • Journal article
    Le Code belge de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2014) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv. 4, p. 539-560 (2014)
    • Journal article
    La demande fondée sur l'article 629 du Code de sociétés. L'interdiction de consentir un prêt en vue de l'acquisition d'actions par des tiers
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2006) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 178-179 (2006)
    • Journal article
    L'assistance financière: vers une autorisation conditionnelle (interprétation de l'interdiction visée à l'art. 629 C. soc.)
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2009) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 255-257 (2009)
    • Journal article
    L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 244-246 (2013)
    • Journal article
    Code de droit économique : une action en dommages et intérêts en droit de la concurrence
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 1
    • Journal article
    L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2011) Revue pratique des sociétés — Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011)
    • Journal article
    La codification en droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2007) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv 3, p. 352-370 (2007)
    • Journal article
    Droit de rétractation. Différence de traitement entre consommateurs de biens meubles et immeubles
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.6, 4 (2015)
    • Journal article
    Crédit à la consommation : la protection des consommateurs renforcée
    de Pierpont, Gabriela[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no.3, p. 3 (2015)
    • Journal article
    Article 329 C.soc.: Intention des parties et modération de la sanction
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2010) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2010, no.1, p. 200-202 (2010)
    • Journal article
    L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2010) Revue pratique des sociétés — Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011)