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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    From a Perpetrators’ to a Respondents’ Approach: A New Way to Consider the Words of the Accused before International Criminal Courts
    Devresse, Marie-Sophie[UCL] Scalia, Damien (2020) Researching Perpetrators of Genocide — [ISBN : 978-0-299-32970-9]
    • BookChapter
    § 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ?
    Scalia, Damien[UCL] (2013) Les sources du droit revisitées - volume 1 Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • Journal article
    L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée (Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine, 18 juillet 2013 ; arrêt Del Río Pradac. Espagne, 21 octobre 2013)
    Scalia, Damien[UCL] (2014) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no.3, p. 689-715 (2014)
    • Journal article
    Le sens de la peine dans la première condamnation par la Cour pénale internationale
    Scalia, Damien[UCL] (2014) Revue d'Etude de Relations Internationales — Vol. XLV, no.1, p. 67-83 (2013)
    • BookChapter
    Flexibilités/Inflexibilité de la sanction pénale internationale : une redéfinition des principes de légalité, d’égalité et de proportionnalité ?
    Scalia, Damien[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions: XXIes journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • Journal article
    L'exécution des peines en droit international pénal : une coopétition de droits
    Scalia, Damien[UCL] (2013) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no.2, p. 301-320 (2013)
    • BookChapter
    Chapitre II, Droit international pénal
    Scalia, Damien[UCL] (2013) Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? — [ISBN : 9782802740629]
    • BookChapter
    La peine privative de liberté en droit pénal européen et international : une « sanction à tout faire » ?
    Scalia, Damien[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]