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Displaying 1 - 25 of 27 results.

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    • BookChapter
    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • BookChapter
    « La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées, Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Article 14. Droit à l’éducation
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • BookChapter
    Les principes budgétaires et fiscaux
    Piron, Damien[UCL] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences —
    • BookChapter
    L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
    Detroux, Luc[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement — [ISBN : 978-2-8079-3275-3]
    • BookChapter
    La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2019) La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • BookChapter
    Les délégations de pouvoir réglementaires "internes" à un pouvoir exécutif -Retour naïf sur quelques enseignements classiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Van Nieuwenhove, Jeroen Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric Detroux, Luc[USL-B] (2020) Regeren anno 2020 — [ISBN : 9789048639434]
    • Book
    La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
    Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Speech
    Les délégations faites par un gouvernement
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Nieuwenhove Jeroen Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric (2019) Gouverner en l'an 2020 — Chambre des représentants
    • Journal article
    « Tout s’achète, même les compétences. Le ‘pouvoir de dépenser’ fleurit sur le terreau de l’autonomie fiscale »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2002) Le journal du juriste — Vol. 9, no.9, p. 4 (2002)
    • Journal article
    Des institutions francophones sclérosées à la suite de la crise politique ?
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 107-130 (2018)
    • Journal article
    L'article 178 de la Constitution : une disposition à haut potentiel pour la Région de Bruxelles-Capitale ? note sous C. const., 29 janvier 2014, n° 13/2014
    Detroux, Luc[USL-B] (2014) Administration Publique — no. 4, p. 594-615 (2014)
    • Journal article
    L'article 180 de la Constitution
    Detroux, Luc[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 279-286 (2006)
    • BookChapter
    Introduction : l’école du juge
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    L’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants non-résidents
    Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Le statut des professeurs de religion et de morale dans l’enseignement officiel
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • Book
    Les grands arrêts du droit de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016)
    • BookChapter
    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 9782802801276]
    • BookChapter
    L’enseignement et l’emploi des langues
    Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Les filtres académiques à l’accès à l’enseignement supérieur
    Detroux, Luc[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 9782804477776]
    • Book
    La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?
    Dumont, Hugues[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Losseau, Laurie[FUSL] de Clippele, Marie-Sophie[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Henrard, Pierre-François[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] Jacqmin, Hélène[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Lerouxel, Hélène[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015)
    • BookChapter
    La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d'Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[USL-B] (2013) L’enseignement et le droit — [ISBN : 978-2-8745-5626-5]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • BookChapter
    Les menaces sur le service public de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]

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