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Displaying 1 - 25 of 68 results.

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    • Speech
    Le processus de formation du contrat dans tous ses états
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Le contrat dans tous ses états — Genève
    • Speech
    Climate Change and Insurance Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (2010) XIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit des assurances — Paris
    • Journal article
    Law Harmonization ad Local Specificities - a Case Study: OHADA and the Law of Contracts
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Uniform Law Review — Vol. 18, no.1, p. 50-64 (2013)
    • Journal article
    Le droit belge des assurances, de 1961 à 2007
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Bulletin des Assurances — , no.364, p. 221-225 (2008)
    • Journal article
    L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: vue d'ensemble
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Revue de Droit Uniforme — , no.1/2, p. 203-213 (2008)
    • Journal article
    L'apport d'une branche d'activités et la cession des contrats (note sous Cass., 4 mars 1982)
    Fontaine, Marcel[UCL] (1984) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 38, no. 2, p. 179-191 (1984)
    • Journal article
    Ce qui devrait changer en droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2000) Journal des tribunaux — Vol. 119, no. 5951/1, p. 24 (2000)
    • Journal article
    Climate Change and Insurance Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) Bulletin des Assurances — , no.2, p. 191-207 (2012)
    • Journal article
    La suspension de la garantie de l'assurance pour défaut de paiement des primes (note sous Cass., 23 octobre 1980)
    Fontaine, Marcel[UCL] (1982) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 36, no. 3, p. 302-341 (1982)
    • Journal article
    Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 27, no.10, p. 491-499 (2013)
    • Journal article
    La rétroactivité de la résolution des contrats pour inexécution fautive. Note sous Cass., 8 octobre 1987
    Fontaine, Marcel[UCL] (1990) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 44, no. 3, p. 382-401 (1990)
    • Journal article
    Droit des assurances et changement climatique
    Fontaine, Marcel[UCL] (2011) Forum de l'Assurance — , no.111, p. 29-33 (2011)
    • Speech
    La loi du 25 juin 1992 a 20 ans
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve

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