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Displaying 3 results.
    • Book
    Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration
    Fontaine, Marcel[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2014)
    • Journal article
    La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Présentation générale – Dispositions relatives au droit du contrat d’assurance
    Binon, Jean-Marc[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] (2014) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 120, no.10, p. 949-970 (2014)
    • Speech
    La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2014) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — Louvain-la-Neuve