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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    "Retour sur l'interprétation 'involutive' de la Convention européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Le Droit malgré tout. Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • Speech
    "Conclusions"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) "Le contrôle externe des détentions. Bilan de 30 ans du Comité européen de précention de la torture — Université Libre de Bruxelles
    • Speech
    "Le droit à un tribunal indépendant. Sources et portée"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) "L'indépendance de la justice et l'accès au juge européen. Le cas de la Turquie" — Université Saint-Louis Bruxelles
    • BookChapter
    Les droits de l'humanité : Article 10
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Déclaration universelle des droits de l'Humanité. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6111-2]
    • BookChapter
    "Les effets dans le temps des décisions de justice en Belgique"
    Versrtaelen, Sarah Popelier, Patricia Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne — [ISBN : 978-2-8027-5207-3]
    • BookChapter
    "Le contentieux post-électoral"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8079-0759-1]
    • Speech
    "Le Comité européen des droits sociaux et sa 'soft jurisprudence'"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Atelier sur le commentaire de la Charte sociale européenne — Istanbul (Université de Galatasaray)
    • Speech
    La loi, condition de licéité des restrictions aux libertés publiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en peril ? — Bruxelles
    • Journal article
    "La Responsabilité de l'État-législateur : une très remarquable construction jurisprudentielle"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 6738, no.6738, p. 600-603
    • BookChapter
    "La portée contemporaine du principe de légalité en droit judiciaire"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Le Code judiciaire a 50 ans. Et après? 50 jaa Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ? Hommage à Ernest Krings et Marcel Storme — [ISBN : 978-2-8079-0925-0]
    • BookChapter
    "Le geste constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'Homme"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Les droits fondamentaux à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre — [ISBN : 978-2-7110-2908-2]