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Displaying 10 results.
    • Journal article
    Secrets, mensonges et confidences. Conclusions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) Revue de Droit de l'ULB — Vol. 21, no. 1, p. 335-366 (2000)
    • BookChapter
    L'aléa dans les produits d'assurance vie. Le point de vue belge.
    Binon, Jean-Marc[UCL] Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal — [ISBN : 2-87209-604-3]
    • BookChapter
    Autonomie et irresponsabilité du mineur
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) L'administrateur ad hoc cet inconnu! —
    • Journal article
    Regards croisés sur le principe de précaution
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) Aménagement-environnement — no. spécial : Regards sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement au tournant du millénaire, p. 17-23 (2000)
    • Speech
    Autonomie et irresponsabilité du mineur
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) L'administrateur ad hoc, cet inconnu! (Premières Assises Nationales du représentant spécial de l'enfant en droit français) — Grenoble
    • Journal article
    L'assurance automobile obligatoire et le droit international privé
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 73, no. 8, p. 13284 (1-13) (2000)
    • Speech
    Secrets, mensonges et confidences. Conclusions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) L'assurance et le secret professionnel — Bruxelles
    • BookChapter
    Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Schuermans, Dorothy Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité — [ISBN : 2-8028-0133-3]