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Displaying 1 - 25 of 52 results.

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    • BookChapter
    Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2016) Le droit commun des contrats, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8027-5382-7]
    • BookChapter
    La presse en ligne et le droit
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches —
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Journal article
    Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.32, p. 1
    • BookChapter
    Le bail et le logement
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 2804475611]
    • BookChapter
    Oubli, déréférencement et anonymisation
    Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[UCL] (2018) Responsabilités et numérique — [ISBN : 978-2-8072-0398-3]
    • BookChapter
    Oubliez-moi ! Droit à l'oubli, déréférencement, anonymisation et archives numériques
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Human Rights as a basis for Re-evaluating and Reconstructing the Law — [ISBN : 2802754025]
    • BookChapter
    Belgian Report (on Investigative Journalism)
    Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[USL-B] (2016) Comparative Study on Investigation Journalism — [ISBN : 978-3-86194-269-6]
    • Journal article
    Service préinstallé sur une carte SIM
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.38, p. 2
    • BookChapter
    La protection de la réputation en ligne : droit de réponse, droit de rectification, droit à l’oubli
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2019) L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet — [ISBN : 9782802760696]
    • Journal article
    Note sous C.c. 13 octobre 2016
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Auteurs & Media — Vol. 2016, no. 3, p. 274-276
    • Journal article
    Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[USL-B] Marique, Enguerrand[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 17, p. 912-930 (2017)
    • Journal article
    Quand le panorama devient une exception en droit d'auteur
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 14, p. 4 (2017)
    • Journal article
    Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 16, p. 4 (2017)
    • Journal article
    La directive 95/46/CE n’est plus, vive le R.G.P.D.!
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.1, p. 107-108
    • Journal article
    Les S.M.A. en Région bilingue de Bruxelles-Capitale
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.1, p. 105-106
    • Journal article
    La loi au secours de l'hyperconnectivité : vers la consécration d'un droit à la "déconnexion"
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.2, p. 199-200
    • Journal article
    News, vous avez dit fake news ?
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.2, p. 201-202
    • Journal article
    Cour constitutionnelle : une confirmation de l'interdiction de revente des titres d'accès à des événements
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no. 6, p. 4
    • Journal article
    Droit à l'oubli et obligation de déréférencement
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no. 2, p. 2
    • Journal article
    Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) www.justice-en-ligne.be — Vol. 2016

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