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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    Désobéissance civile et cause significative en justice
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi — [ISBN : 978-2-8004-1241-2]
    • BookChapter
    La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dialogue à trois voix
    Tulkens, Françoise[UCL] de Kerchove, G. De Schutter, Olivier[UCL] (2000) L'Europe des droits de l'homme — [ISBN : 9782802713951]
    • Journal article
    La Cour européenne des droits de l'homme juge du droit communautaire : Gibraltar, l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme
    De Schutter, Olivier[UCL] L'hoest, Olivier[UCL] (2000) Cahiers de droit européen — Vol. 2000, no. 1-2, p. 141-214
    • Journal article
    La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits sociaux dans l'ordre juridique communautaire
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) La Revue Universelle des Droits de l'Homme — Vol. 12, no. 1-2, p. 33-47 (2000)
    • Journal article
    Les garanties procédurales dans le cadre du contentieux de l'accès au territoire, du séjour et de l'éloignement des étrangers, obs. sous Cour eur. D.H., arrêt Maaouia c. France du 5 octobre 2000
    De Schutter, Olivier[UCL] Frumer, Philippe[UCL] (2000) Revue du droit des étrangers — Vol. 2000, no. 10, p. 522-530
    • Journal article
    La politique européenne de lutte contre les discriminations
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) NotaBene — Vol. 113, p. 2-7 (2000)
    • Journal article
    Waiver of Rights and State Paternalism under the European Convention on Human Rights
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Northern Ireland Legal Quarterly — Vol. 51, no. 23, p. 481-508 (2000)
    • Report
    "La mise en œuvre de l'article 13 du traité CE et ses conséquences sur le marché du travail", r
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000)
    • BookChapter
    Le règlement amiable dans la Convention européenne des droits de l'homme : entre théorie de la fonction de juger et théorie de la négociation
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert — [ISBN : 978-2-8027-1333-3]
    • BookChapter
    La subsidiarité dans la Convention européenne des droits de l'homme : la dimension procédurale
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) L'Europe de la subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1445-3]
    • BookChapter
    Le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'espace judiciaire pénal européen
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Vers un espace judiciaire pénal européen - Towards a European Judicial Criminal Area —
    • BookChapter
    La procéduralisation du droit européen. Propositions institutionnelles
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Démocratie et procéduralisation du droit, Actes des Journées d'études juridiques Jean Dabin des 16 et 17 octobre 1997 — [ISBN : 978-2-8027-1407-1]
    • Journal article
    La cohabitation légale. Une étape dans la reconnaissance des unions entre personnes de même sexe ?
    De Schutter, Olivier[UCL] Weyembergh, Anne (2000) Journal des tribunaux — Vol. 2000, p. 93-107
    • Journal article
    Le contrôle par l'Union européenne du respect de la démocratie et des droits de l'homme par ses Etats membres : à propos de l'Autriche
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Journal de droit européen — Vol. 2000, p. 61-65