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Displaying 1 - 25 of 30 results.

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    • BookChapter
    Cadre institutionnel [du droit bancaire et financier]
    Tossens, Jean-François[UCL] Culot, Henri[UCL] (2007) Traité pratique de droit commercial, t.V : Droit financier — [ISBN : 9789086701506]
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    Progresser (en) droit
    Culot, Henri[UCL] (2008) Liber amicorum Guy Keutgen — [ISBN : 9782802725725]
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    Une injustice des sanctions de l’OMC
    Culot, Henri[UCL] (2008) Essays on the Future of World Trade Organization, volume II : The WTO Judicial System : Contributions and Challenges —
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    La suspension de l’Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l’OMC
    Coppens, Philippe[UCL] Culot, Henri[UCL] (2014) Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche — [ISBN : 9782804473631]
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    Le droit des sociétés est-il adapté à la participation de non-avocats au capital de sociétés d’avocats ?
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat — [ISBN : 9782804463830]
    • BookChapter
    La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le nouveau régime des A(I)SBL — [ISBN : 9782807919990]
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
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    Questions choisies sur la gouvernance de la SA et de la SRL
    Culot, Henri[UCL] (2020) La gouvernance des sociétés au 21e siècle — [ISBN : 9782807207127]
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    Le cadre institutionnel de la régulation bancaire et financière en Belgique
    Culot, Henri[UCL] (2016) Traité pratique de droit commercial, t. V – Droit bancaire et financier, vol. 1, 2e éd. — [ISBN : 978-90-46-59055-3]
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    Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL
    Culot, Henri[UCL] (2021) La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ? — [ISBN : 9782807928015]
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    Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler) — [ISBN : 9782807925366]
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    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
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    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
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    La nullité en droit des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives — [ISBN : 9782807202238]
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    Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]
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    Le régime d’administration duale en droit des sociétés a vingt ans – Idées pour redynamiser le dualisme à la lumière des droits français, allemand et néerlandais
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2023) Gouvernance et responsabilité. Mélanges à la mémoire de Didier Willermain — [ISBN : 9782807937543]
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    L’action minoritaire : aussi pendant la liquidation
    Culot, Henri[UCL] (2023) Feestschrift voor Koen Geens — [ISBN : 9789067382274]
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    Responsabilité des dirigeants en cas de non-paiement des dettes fiscales
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2023) Entreprises en difficulté et fiscalité — [ISBN : 9782807209213]
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    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
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    À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition — [ISBN : 9782802768586]
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    La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]
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    Sous-section 2. – Belgique
    Culot, Henri[UCL] (2022) Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802771494]
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    L’apport du droit européen à la digitalisation du fonctionnement des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2022) L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe, volume 1 — [ISBN : 9782807932517]
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    The Third Sector in Belgium
    Culot, Henri[UCL] Defer, Joanne (2023) The Law of Third Sector Organizations in Europe. Foundations, Trends and Prospects — [ISBN : 978-3-031-41743-6]
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    Commentaire des articles 5:3 à 5:6 et 5:13 du Code des sociétés et des associations
    Culot, Henri[UCL] Defer, Joanne (2023) Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 53 —

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