User menu

Search

Displaying 9 results.
    • Speech
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "Un ministère public pour son temps" organisé à la Cour de cassation par le Procureur général près la Cour de cassation — Bruxelles
    • Journal article
    Les poursuites à charge d'un parlementaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — p. 731-740 (1994)
    • Speech
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?" organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège et la Fondation François Piedboeuf — Liège
    • Journal article
    Le mandat d'arrêt décerné par la juridiction de fond
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 216-218 (1994)
    • BookChapter
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Un ministère public pour son temps —
    • BookChapter
    Comportements sexuels et réactions au risque du Sida en Belgique
    Marquet, Jacques[UCL] Hubert, Michel[FUSL] (1994) Le Sida en Belgique. Situation au 31/12/1993, Rapport N° 34 —