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Displaying 10 results.
    • Book
    Les dialogues de la fiscalité – Anno 2012
    Traversa, Edoardo[UCL] Hermand, Olivier Navez, Edouard-Jean[UCL] Deckers, Vincent[UCL] Helleputte, Charles-Albert[UCL] Hougardy, Yves Lecocq, Arnaud Lequeux, Delphine Vintras, Barbara[UCL] (2013)
    • BookChapter
    La fiscalité directe des assurance vie et des pensions complémentaires
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux — [ISBN : 978-2-8044-5907-9]
    • Book
    Droit des affaires et sociétés. Actualités et nouveaux enjeux
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Malherbe, Jacques[UCL] (2013)
    • BookChapter
    Le transfert du siège social et la transformation transfrontalière des sociétés commerciales au sein de l’UE
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Droit des groupes de sociétés. Questions pratiques — [ISBN : 9782804462284]
    • Journal article
    Droit fiscal européen
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Traversa, Edoardo[UCL] (2013) Journal de droit européen — Vol. 2013, no. 6, p. 234-241
    • Journal article
    Droit fiscal européen
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Journal de droit européen — no.200, pp. 234-241 (2013)
    • BookChapter
    La libération des garanties d’achèvement dans la loi Breyne
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Parmentier, Sophie (2013) Hommage à Pierre Culot — [ISBN : 978-2804454531]
    • BookChapter
    Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés commerciales dans la pratique notariale
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Maquet, Sophie (2013) Droit des affaires et sociétés. Actualités et nouveaux enjeux — [ISBN : 978-2-87455-668-5]
    • BookChapter
    Belgian Report
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Taxation of Companies on Capital Gains on Shares under Domestic Law, EU law and Tax Treaties — [ISBN : 978-90-8722-212-3]
    • Journal article
    La transformation transfrontalière des sociétés est définitivement consacrée en droit de l'UE. Qu'attend encore le législateur belge pour mettre en oeuvre cette prérogative ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Revue pratique des sociétés — p. 243-270 (2013)