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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    L’extraterritorrialité au prisme des fondements et objectifs du droit pénal de l’Union européenne
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2013) Les fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 9782874556708]
    • BookChapter
    L’incrimination des atteintes à la vie : mobiliser le registre des droits de l’homme ?
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2013) Devoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie —
    • BookChapter
    Le droit international, (res-)source du droit de l’Union européenne
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées — [ISBN : 978-2-8745-5579-4]
    • BookChapter
    Le soft law et les deux droits
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées (tome IV) — [ISBN : 978-2-8745-5579-4]