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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Le recours contre l'ordonnance d'exequatur du mandat d'arrêt étranger, note sous Anvers (ch. mis. acc.), 8 décembre 1992
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 778-781 (1993)
    • Journal article
    La mainlevée du mandat d'arrêt durant l'instance en cassation, note sous Cass., 19 mai 1993
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — p. 947-949 (1993)