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Displaying 13 results.
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- BookChapter
(2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 978-2-8027-1908-3] -
- BookChapter
(2004) L'égalité: nouvelle(s) clef(s) du droit — [ISBN : 2-8044-1397-7] -
- BookChapter
(2004) Les enfants et l'aide sociale — [ISBN : 2-930176-06-7] -
- Journal article
(2004) Anuario de derechos humanos — Vol. 5, p. 785-843 (2004) -
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- BookChapter
(2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2] -
- BookChapter
(2004) Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant — -
- Journal article
(2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.36, p. 11 (16 novembre 2004) -
- Journal article
(2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.37, p. 1 (14 décembre 2004) -
- BookChapter
(2004) Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle — [ISBN : 2-8028-0160-0] -
- BookChapter
(2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 2-8027-1908-4] -
- Journal article
(2004) Journal des tribunaux — Vol. 123ème année, no. 6144, p. 591-597