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Displaying 20 results.
    • Journal article
    Les enfants (non signataires) poursuivent-ils le bail de logement social de leur auteur (décédé) ?, obs. sous sous Civ. Bruxelles (LXXV), 29 novembre 2012 et J.P. Woluwe-Saint-Pierre, 14 janvier 2013
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2, p. 408-424 (2013)
    • Journal article
    Quelle régulation pour le marché locatif privé ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) www.citoyensengages.be — (2013)
    • BookChapter
    Le bail à durée déterminée dans le logement social à Bruxelles : une évolution qui répond à un souci d’équité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 2 87377 264 6]
    • Journal article
    Les migrants en séjour irrégulier et la location : questions choisies
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue du droit des étrangers — , p. 401-408 (2013)
    • BookChapter
    Interconnexions entre droit au logement et droit à la santé. Principes et mise en œuvre
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Rapport annuel 2012 du Réseau Habitat et francophonie —
    • Journal article
    Welke juridische stap(pen) voorwaarts voor het solidair wonen in 2013
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Opbouwwerk Brussel — , no.109/110, p. 20-21 (2013)
    • BookChapter
    L’obligation de relogement (pour cause d’insalubrité) : de moyens ou de résultat ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Rapport de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) —
    • BookChapter
    Le Code bruxellois du logement. L’ordonnance du 11 juillet 2013 : quelles conséquences pour le notariat ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Otte, Jacques (2013) Actualités législatives. Dispositions diverses —
    • Report
    La discrimination dans le logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] Ringelheim, Julie[FUSL] (2013)
    • Journal article
    L’habitat solidaire sous l’angle juridique. Allocations sociales, logement et labellisation
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire, V. (2013) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 3, p. 89 p (2013)
    • BookChapter
    Vers un droit au logement opposable en Belgique ? Balises pour une éventuelle transposition
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Recht op wonen : naar een resultaatsverbintenis ? Droit au logement : vers une obligation de résultat ? — [ISBN : 978-90-4861-699-2]
    • Journal article
    Vers l’intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Les échos du logement — , no.1, p. 3-7 (2013)
    • Journal article
    Repenser les logiques de fonctionnement des C.P.A.S. pour faire face adéquatement aux défis actuels du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) CPAS+(revue de la Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie) — , no.11, p. 11-14 (2013)
    • Journal article
    L’obligation de relogement (en cas d’expulsion pour insalubrité) instaurée en Wallonie : entre avancée et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1035-1051 (2013)
    • Journal article
    La lancinante question de l’expulsion des Roms, et autres considérations. À propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux le 11 septembre 2012 (note sous C.E.D.S., Médecins du Monde – International c. France, 11 septembre 2012 (fond.), récl. 67/2011)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue trimestrielle des droits de l'homme — p. 909-943 (2013)
    • Journal article
    Un site internet pour améliorer la législation (ou, le suivi… de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire de suivi législatif)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Journal des tribunaux — p. 366 (2013)
    • Journal article
    Le relogement des personnes occupant un immeuble frappé par un arrêté d’inhabitabilité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue de droit communal — no.3, p. 34-46 (2013)
    • Book
    Précis de droit des biens
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013)
    • Journal article
    L’annulation du bail portant sur une habitation en infraction urbanistique (note sous Civ. Bruxelles, 30 juin 2011)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue générale de droit civil belge — p. 246-255 (2013)
    • Book
    Recht op wonen : naar een resultaatsverbintenis ? Droit au logement : vers une obligation de résultat ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Hubeau, B. (2013)