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Displaying 1 - 25 of 69 results.

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    • BookChapter
    Police et ministère public: acteurs sociaux ?
    Bosly, Henri[UCL] (1990) Acteur social et délinquance. Une grille de lecture su système de justice pénale. Hommage à Christian Debuyst — [ISBN : 2-87009-424-8]
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    Le jugement des responsabilités : les juridictions internes
    Bosly, Henri[UCL] (2008) La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, sous la direction de M. Danti-Juan — [ISBN : 978-2-254-09404-2]
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    Les victimes d'infractions et la Cour pénale internationale
    Bosly, Henri[UCL] (2008) Liber amicorum Guy Keutgen — [ISBN : 978-2-8027-2572-5]
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    Le droit belge. Saisie, confiscation et recouvrement en matière pénale et la sauvegarde des intérêts financiers de l'Union européenne
    Bosly, Henri[UCL] Bosly, Thierry (2010) Sequestro, confisca e recuperi a tutela degli interesssi finanziari dell'Unione Europea. La legislazione comunitaria e l'Attuazione nei paesi membri — [ISBN : 978-2-8027-3023-1]
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    Quel regard d'un proche voisin ou l'évolution du Code pénal belge depuis 1994
    Bosly, Henri[UCL] (2005) Dix ans après la réforme de 1994. Quels repères dans le Code pénal ? — [ISBN : 2-254-05405-8]
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    Mise en oeuvre des poursuites et pouvoirs d'investigation dans l'entreprise
    Bosly, Henri[UCL] (1992) Le risque pénal dans la gestion des entreprises —
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    Les relations entre la justice et la presse
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale —
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    L'instruction
    Bosly, Henri[UCL] (1996) Le Contentieux interdisciplinaire —
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    L'information
    Bosly, Henri[UCL] (1998) La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction — [ISBN : 978-2-87403-016-1]
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    Les homicides et lésions corporelles non intentionnels
    Bosly, Henri[UCL] De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
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    Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
    Bosly, Henri[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
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    L'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, l'escroquerie et la tromperie
    Bosly, Henri[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
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    Droit constitutionnel et droit pénal. Le point de vue belge
    Bosly, Henri[UCL] (2000) Droit constitutionnel et droit pénal — [ISBN : 2-254-00411-5]
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    La coopération avec les tribunaux internationaux
    Bosly, Henri[UCL] (2003) Avancées et confins actuels des droits de l'homme. Liber amicorum Silvio Marcus Helmons — [ISBN : 978-2-8027-1649-5]
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    Préface
    Bosly, Henri[UCL] (2011) Génocide rwandais : le récit de quatre procès de la cour d’assises de Bruxelles — [ISBN : 978 28 7403 272 1]
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    La durée de la peine accessoire de l'interdiction des droits
    Bosly, Henri[UCL] (2005) Strafrecht als roeping. Liber amicorum Lieven Dupont — [ISBN : 978-90-5867-487-6]
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    Le droit au silence pendant la phase administrative de la surveillance du respect des lois sociales
    Bosly, Henri[UCL] (2012) L’auditorat du travail : compétences civiles et pénales. Liber amicorum Robert Blondiaux — [ISBN : 9782804452773]
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    Les sanctions administratives
    Bosly, Henri[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
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    Les tribunaux militaires en Belgique
    Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2007) Juridictions militaires et juridictions d'exception en mutation — [ISBN : 978-2-914610-50-6]
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    L'instruction
    Bosly, Henri[UCL] Wattier, Isabelle[UCL] (1998) La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale —
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    Le droit belge
    Bosly, Henri[UCL] (1992) Les atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé —

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