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Displaying 13 results.
    • Journal article
    Cour constitutionnelle : une confirmation de l'interdiction de revente des titres d'accès à des événements
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 6, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Droit à l'oubli et obligation de déréférencement
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 2, p. 2 (2015)
    • BookChapter
    Verbo "Bail et logement"
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 2804475611]
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Donnet, Cédric[FUSL] Defosse, Marie[USL-B] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Journal article
    Le droit d'auteur et nos cartes mémoires de GSM : l'arrêt Copydan !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 3, p. 2 (2015)
    • Journal article
    La responsabilité civile des journalistes: quelques réflexions prospectives au départ d’un arrêt
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — p. 325-335 (2015)
    • Journal article
    Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisins
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 1, p. 4 (2015)
    • Speech
    Oubliez-moi ! Quand droit à l'oubli rime avec déréférencement
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Assistent Conferentie - Conférence des assistants (ACCA) — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]
    • BookChapter
    Verbo "Contrôle des films"
    Cruysmans, Edouard[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • Journal article
    Médias et respect du principe de présomption d'innocence : un mariage impossible ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Justice en ligne : comprendre et communiquer — Vol. 19 janvier 2015 (2015)