User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 8 results.
    • Speech
    L'affaire Servier-Médiator
    Hausman, Jean-Marc[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers — Poitiers
    • BookChapter
    Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
    Bosly, Henri[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • Journal article
    Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2012, p. 60-63
    • Journal article
    L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
    Bosly, Henri[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 931-943
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • BookChapter
    Le droit au silence pendant la phase administrative de la surveillance du respect des lois sociales
    Bosly, Henri[UCL] (2012) L’auditorat du travail : compétences civiles et pénales. Liber amicorum Robert Blondiaux — [ISBN : 9782804452773]