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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — [ISBN : 978-2-8044-6801-9]
    • BookChapter
    Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat
    Cruquenaire, Alexandre[FUNDP] (2014) Le juge et le contrat — [ISBN : 978-90-4860-249-0]
    • BookChapter
    Le champ d’application (matériel et dans le temps) d’une nouvelle législation sur le bail de résidence principale
    Cruquenaire, Alexandre[FUNDP] (2014) La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions? — [ISBN : 9782804467692]
    • BookChapter
    Droit de la distribution et internet
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 9782802744795]
    • BookChapter
    La conclusion du contrat d'assurance par voie électronique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Verzekeringen en informatie- en communicatietechnologieën / Assurances et technologies de l'information et de la communication — [ISBN : 978-90-46-55889-8]
    • BookChapter
    La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2014) Le juge et le contrat — [ISBN : 978-90-4860-249-0]