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Displaying 12 results.
    • BookChapter
    La garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[USL-B] Gilard, Olivier[USL-B] (2009) La vente — Commentaire pratique — [ISBN : 978-90-86-70381-4]
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi : panorama et incertitudes
    Ninane, Yannick[USL-B] Eyben, Cédric[USL-B] (2006) Le bail de résidence principale — [ISBN : 978-2-87403-159-5]
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Le contrat d'agence commerciale : qualification et clauses particulières — [ISBN : 9789085848851]
    • BookChapter
    Le Contrat : définition, classification et sortes
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Obligations. Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    La requalification du contrat par le juge
    Ninane, Yannick[USL-B] (2007) Obligations — Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2016) Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-8646-4]
    • BookChapter
    La responsabilité pour autrui en matière de contrat d'entreprise
    Ninane, Yannick[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • BookChapter
    Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?
    Ninane, Yannick[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Schultz, Guillaume[USL-B] Daubies, Nicolas[USL-B] Puyraimond, Jean-Ferdinand[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la f — [ISBN : 978-2-8079-2636-3]