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Displaying 12 results.
    • BookChapter
    Les incidences, en ce qui concerne les sols pollués, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale
    Moërynck Pierre[USL-B] (2007) Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau — [ISBN : 978-2-8027-2366-0]
    • BookChapter
    Intérêt général et intérêts particuliers : quelques points de rencontre
    Moërynck Pierre[USL-B] (2013) Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique — [ISBN : 978-2-87455651-7]
    • BookChapter
    Accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE - rapport belge
    Moërynck Pierre[USL-B] Nicolas, Stéphane (2002) Accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE — [ISBN : 90-411-1826-8]
    • BookChapter
    L'information environnementale au cours de la phase précontractuellle d'une vente immobilière
    Moërynck Pierre[USL-B] Orban de Xivry Etienne Roelants Catherine (2012) Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils, actes du colloque du 26 avril 2012 — [ISBN : 978-90-46-54337-5]
    • BookChapter
    Evaluation et réparation des dommages environnementaux, obligations de l’exploitant et missions de l’autorité compétente
    Moërynck Pierre[USL-B] Leprince Sylviane (2008) La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]
    • BookChapter
    Infractions en matière de biodiversité: éléments de jurisprudence pénale en Région wallonne
    Moërynck Pierre[USL-B] (2018) La criminalité en matière de biodiversité chez nous: des savanes flamandes et forêts pluviales wallonnes — [ISBN : 978-90-4863-3173]
    • BookChapter
    Le décret de la Région wallonne du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
    Moërynck Pierre[USL-B] (2017) Guide de droit immobilier — [ISBN : 90-6439-731-7]
    • BookChapter
    Commentaire du Livre VII du Codt - Infractions et sanctions - article D.VII.1 à D.VII.26
    Moërynck Pierre[USL-B] (2018) Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés — [ISBN : 978-94-03-00064-0]
    • BookChapter
    La réparation du dommage [écologique] - Rapport belge
    Moërynck Pierre[USL-B] (2018) La responsabilité environnementale — [ISBN : 978-2-8027-6138-9]
    • BookChapter
    L'entreprise et les déchets: la quadrature du cercle?
    Moërynck Pierre[USL-B] Verdure Christophe (2012) Entreprises et protection de l'environnement — [ISBN : 978-2-87455-547-3]
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    Les régimes des sûretés financières et les règles particulières d’indemnisation des dommages
    Moërynck Pierre[USL-B] (1996) De nouvelles règles en matière de déchets — [ISBN : 2-87403-001-5]
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des déchets
    Moërynck Pierre[USL-B] (2012) Responsabilités. Traité théorique et pratique — [ISBN : 90-5062-5002]