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Displaying 16 results.
    • BookChapter
    L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
    Belleflamme, François[USL-B] de Mûelenaere, Matthieu[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur — [ISBN : 9782807932753]
    • BookChapter
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou État de droit ?
    Maes, Evelyne[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] (2020) La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • BookChapter
    La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Les procédures de désignation et de nomination
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le libre choix de l’école
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Droit bruxellois de la fonction publique
    Leus, Kaat Belleflamme, François[FUSL] Slautsky, Emmanuel[FUSL] (2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014). — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • BookChapter
    La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • BookChapter
    Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers: révision d'un "classique" des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Les A.S.B.L. des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes — [ISBN : 978-2-87403-248-6]
    • BookChapter
    La concession de service public: quel renouveau ?
    Belleflamme, François[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten — [ISBN : 978-90-4860-794-5]