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Displaying 21 results.
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2000
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 251-318 (2001)
    • Speech
    Bargaining with Endogenous Deadlines
    Mauleon, Ana[FUSL] (2001) Day for Belgian Labour Economists — Louvain-la-Neuve (Belgium)
    • Speech
    La mise en œuvre du droit international pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « L’internationalisation du droit pénal » par l’Université de Genève — Genève
    • Speech
    Communication sur le thème de La compétence universelle pour les crimes du Statut : une exigence ou une opportunité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Forum « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités », organisé à la Maison du Barreau de Paris par la Coalition française pour la CPI — Paris
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    Audition des mineurs, pratiques et nouvelles règles
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La protection pénale des mineurs », organisé par le Département de criminologie et de droit pénal, U.C.L. — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • Journal article
    Droit continental vs. droit anglo-américain : quels enseignements pour le droit belge de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 467-531 (2001)
    • Speech
    La logique de la justice pénale et la prise en compte des besoins des parties en cause
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Journées scientifiques d’Automne « Magistrat, thérapeute, acteurs de la prise en charge globale des délinquants sexuels – Quelles attitudes demain ? » — Charleroi
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1123-1160 (2001)
    • Speech
    La nécessité d’établir la culpabilité : condition sine qua non de l’action de la justice pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Premier Congrès international francophone sur l’agression sexuelle — Québec (Canada)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 374-408 (2001)
    • Speech
    Les droits des victimes dans le cadre de l’instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Colloque « La situation actuelle et l’évolution des droits de victimes », organisé par le Sénat de Belgique — Bruxelles
    • BookChapter
    Commerce sur Internet et droit des signes distinctifs
    Strowel, Alain[FUSL] (2001) Internet & Recht — [ISBN : 978-9-0621-5731-0]
    • Journal article
    Inflicting injury through product quality: how European antidumping policy disadvantages European producers
    Vandenbussche, Hylke[UCL] Wauthy, Xavier[UCL] (2001) European Journal of Political Economy — Vol. 17, no. 1, p. 101-116 (Mars 2001)
    • Journal article
    On price competition with complementary goods
    Jaskold Gabszewicz, Jean[UCL] Sonnac, Nathalie Wauthy, Xavier[FUSL] (2001) Economics Letters — Vol. 70, no. 3, p. 431-437 (Mars 2001)