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Displaying 1 - 25 of 122 results.

Pages

    • BookChapter
    L'unilatéralisme et la fin du contrat
    Delforge, Catherine[UCL] (2001) La fin du contrat — [ISBN : 9782930388168]
    • Journal article
    La responsabilité du médecin au regard de la prescription de médicaments
    Delforge, Catherine[UCL] (2003) Revue générale de droit civil belge — Vol. 17, no. 6, p. 369-383 (2003)
    • Journal article
    L'astreinte en droit du travail, réflexions suite à l'arrêt de la Cour Benelux du 20 octobre 1997
    Delforge, Catherine[UCL] (2000) Journal des Tribunaux du Travail — , no. 755, p. 1-13 (2000)
    • Journal article
    Offres successives et rencontre des volontés. Note sous Comm., Mons, 8 juillet 2003
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. 18, no. 4, p. 211-213 (2004)
    • Journal article
    La réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions, au confluent d'une indemnisation automatique et du droit de la responsabilité civile. Note sous C. Arbitrage, 4/10/2000 et Mons, 3/11/1999
    Delforge, Catherine[UCL] (2001) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 108, no. 2, p. 70-79 (2001)
    • BookChapter
    Le contrat d'outsourcing : aspects liés à la durée et au caractère intégratif
    Delforge, Catherine[UCL] (2002) Les aspects juridiques de l'outsourcing — [ISBN : 2-8027-1660-3]
    • BookChapter
    La formation des contrats sous un angle dynamique: réflexions comparatives (droits belge, français, allemand, suisse, néerlandais, Common Law, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Principes Unidroit et Principes Européens)
    Delforge, Catherine[UCL] (2002) Le processus de formation du contrat, Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen — [ISBN : 2-8027-1565-8]
    • Book
    Code de la médiation.
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2010)
    • BookChapter
    La rupture des négociations et le retrait intempestif de l'offre. Régime général et sanctions
    Delforge, Catherine[UCL] De Coninck, Bertrand[UCL] (2004) Le processus de formation du contrat —
    • BookChapter
    Belgian Report. EUI Tenancy Project
    Delforge, Catherine[UCL] Kerzmann, Ludivine[UCL] (2004) European contract law —
    • Book
    Manuel de droit commercial
    De Cordt, Yves[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] Léonard, Thierry[FUSL] Poullet, Yves[FUNDP] (2011)
    • Report
    Aléa thérapeutique et responsabilité médicale
    Delforge, Catherine[FUSL] (2004)
    • BookChapter
    "Le choix d’un réseau de distribution et ses principales contraintes juridiques" et "Le choix du contrat de distribution au regard des qualifications du droit commercial"
    Mignolet, Olivier[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 978-9-0465-3542-4]
    • Journal article
    L'offre de contracter et la formation du contrat (1ère partie)
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. 18, no. 10, p. 550-561 (2004)
    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1
    • Book
    code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] Renson, Pierre-Paul[UCL] (2018)
    • Journal article
    La vente en ligne de médicaments : quelles exigences pour les ePharmacies belges et quelles protections pour les consommateurs ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Droit de la consommation — Vol. 2017, no.117, p. 1-25
    • Report
    Les systèmes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé et les alternatives aux actions judiciaires – rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] Delbrassinne, Camille[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    Les clauses relatives à la résolution des différends: les clauses de médiation et d’arbitrage
    Delforge, Catherine[USL-B] Berlingin, Maxime[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 978 90 4862 887 2]
    • Book
    Code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    Médiation, justice et conflit - Réflexions autour et alentour …
    Delforge, Catherine[USL-B] (2022) Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professe — [ISBN : 9782807919693]
    • BookChapter
    La Loi du 18 juin 2018 et La Promotion de La médiation : vers un changement de Paradigme ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) La médiation autrement — [ISBN : 9782807912335]
    • BookChapter
    L'indemnisation des dommages résultant des soins de santé et les alternatives aux procédures judiciaires - Rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings, Comparative Law Perspectives — [ISBN : 978-3-030-66999-7]
    • Journal article
    Libéralisation et protection des consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] Verdure, Christophe[USL-B] (2016) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 2016, no.3, p. 227-228 (NaN)
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)

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