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Displaying 1 - 25 of 142 results.

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    • BookChapter
    Cadre institutionnel [du droit bancaire et financier]
    Tossens, Jean-François[UCL] Culot, Henri[UCL] (2007) Traité pratique de droit commercial, t.V : Droit financier — [ISBN : 9789086701506]
    • Journal article
    Droit européen des sociétés : vers une réforme du "capital" ?
    Culot, Henri[UCL] Van Buggenhout, Maxim (2007) Journal des tribunaux droit européen — Vol. 15, no. 141, p. 193-200 (2007)
    • Journal article
    Fondateurs, associés et gérants : distinguer les fonctions pour déterminer les responsabilités : Note sous Civ. Gand, 6 décembre 2001
    Culot, Henri[UCL] (2003) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 2003, no. 2, p. 72-77
    • Speech
    OMC et accords régionaux : les relations entre les mécanismes de règlement des différends
    Culot, Henri[UCL] (2010) Le commerce international entre bi- et multilatéralisme — Paris
    • Journal article
    Soft law et droit de l'OMC
    Culot, Henri[UCL] (2005) Revue internationale de droit économique — Vol. 19, no. 3, p. 251-289 (2005)
    • Journal article
    Contrôle et maintien du capital : une réforme sans audace
    Culot, Henri[UCL] Thoumsin, Pierre-Yves (2009) Journal des tribunaux — Vol. 128, no. 6, p. 93-99 (2009)
    • Journal article
    Affectio societatis, esprit de lucre et libération du capital : deux conceptions de la société ?, note sous Corr. Bruxelles, 25 janvier 2012
    Culot, Henri[UCL] Houet, Arnaud (2012) Revue pratique des sociétés civiles et commerciales — Vol. 111, no.3, p. 375-390 (2012)
    • Journal article
    Risque et sécurité dans le nouveau droit des marchés financiers : le rôle de l'information
    Culot, Henri[UCL] (2002) Revue pratique des sociétés — Vol. 101, no. 3-4, p. 405-420 (2002)
    • Speech
    La libération du capital : examen de quelques difficultés pratiques
    Culot, Henri[UCL] (2013) Nouveaux regards sur la pratique des sociétés — Bruxelles
    • Speech
    La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
    Culot, Henri[UCL] (2017) Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international — Bruges
    • Speech
    La flexibilité des sanctions de l'OMC
    Culot, Henri[UCL] (2013) La flexibilté des sanctions — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Progresser (en) droit
    Culot, Henri[UCL] (2008) Liber amicorum Guy Keutgen — [ISBN : 9782802725725]
    • WorkingPaper
    Are WTO Sanctions Unjust?
    Culot, Henri[UCL] (2006)
    • Speech
    Provisional application of CETA and EU competence over foreign investment
    Culot, Henri[UCL] (2018) Innovating at the International Level - CETA, BREXIT, NAFTA (McGill Innovation Week) — Montréal
    • Speech
    Are WTO Sanctions Unjust?
    Culot, Henri[UCL] (2013) Social Justice — Zurich
    • Speech
    The WTO’s Legitimization Strategy
    Culot, Henri[UCL] (2013) Good Governance and Democracy: Competing or Complementary Models of Global Political Legitimacy — Merton College, Oxford (UK)
    • BookChapter
    Une injustice des sanctions de l’OMC
    Culot, Henri[UCL] (2008) Essays on the Future of World Trade Organization, volume II : The WTO Judicial System : Contributions and Challenges —
    • Journal article
    Plan financier et avances d’associé, note sous Anvers, 16 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2016, no. 5, p. 470-472

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