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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005) — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et les conseils de communauté et de région
    Bartholomee, Valérie[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (1995) Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle — [ISBN : 2-8027-0600-4]
    • BookChapter
    Section 5. Les autorités locales [in Chapitre III. Les institutions]
    Renauld, Bernadette[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    La subsidiarité dans les relations entre l'initiative privée et l'intervention publique - L'exemple de l'enseignement
    Renauld, Bernadette[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • BookChapter
    Les juges "académiques" à la Cour constitutionnelle belge
    Renauld, Bernadette[UCL] (2015) Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine – Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé (Pise, 6 et 7 mars 2015) — [ISBN : 978-88-6342-848-3]
    • BookChapter
    La Cour constitutionnelle
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Renauld, Bernadette[UCL] (2007) Répertoire pratique de droit belge —
    • BookChapter
    Les limites du droit de propriété et l'expropriation
    Krenc, Frédéric[FUSL] Renauld, Bernadette[UCL] (2013) L'expropriation pour cause d'utilité publique — [ISBN : 978-2-8027-4077-3]
    • BookChapter
    Le principe d'égalité et de non-discrimination
    Renauld, Bernadette[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Vol II — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]