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Displaying 16 results.
    • Journal article
    Belgique [in Égalité, genre et Constitution. XXXIVe Table ronde internationale des 7 et 8 septembre 2018 (Aix-en-Provence)]
    Verdussen, Marc[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2019) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 34, p. p. 149-174 (2018)
    • Journal article
    Objectifs du législateur et contrôle de constitutionnalité, observations sous C.A., arrêt n° 22/94, du 8 mars 1994
    Renauld, Bernadette[UCL] (1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3-4, p. 347-357 (1994)
    • Journal article
    La loi du 22 décembre 1998 sur la nationalité belge : une réforme partielle et contrastée
    Renauld, Bernadette[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 137-148 (1999)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1998
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 149-213 (1999)
    • Journal article
    La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral
    Renauld, Bernadette[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 249-265 (1997)
    • Journal article
    Note de lecture [Le juge romancier. A propos de "L'empire du droit" de Ronald Dworkin (traduit de l'anglais par E. Soubrenie, Paris, P.U.F., 1994)]
    Renauld, Bernadette[UCL] (1995) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 353-357 (1995)
    • Journal article
    L’influence du droit constitutionnel sur le droit de la famille
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 324-344 (2015)
    • Journal article
    Les nouvelles conditions d'accès à la nationalité
    Renauld, Bernadette[UCL] (2007) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 19-37 (2007)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1999
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 235-308 (2000)
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et les conseils de communauté et de région
    Bartholomee, Valérie[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (1995) Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle — [ISBN : 2-8027-0600-4]
    • Journal article
    La loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge - De réformes en réformes...
    Renauld, Bernadette[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 43-53 (2000)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 1998]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (1999) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 14, p. 597-652 (1998)
    • Journal article
    Le principe constitutionnel d'égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour
    Renauld, Bernadette[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2013) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 229-258 (2013)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2000]
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2001) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 16, p. 551-604 (2000)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 1999]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2000) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 15, p. 417-475 (1999)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2000
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 251-318 (2001)