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Displaying 1 - 25 of 99 results.

Pages

    • Journal article
    La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de citoyenneté non désiré par tous
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Revue du droit des religions — , no.5, p. 107-132 (2018)
    • Journal article
    La gratuité de l’enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l’homme. Audition devant le groupe de travail ‘Démocratie scolaire, gratuité et qualité de la vie à l’école’ du Pacte pour un enseignement d’excellence
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 7-25 (2016)
    • BookChapter
    « La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La sixième réforme de l’Etat. Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • BookChapter
    Une nouvelle source du droit : le Dress Code
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Le droit malgré tout, Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • Journal article
    L’enchâssement du cours de religion dans la Constitution, une nouvelle version de la fable du chêne et du roseau ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 2018-19/4-5, p. 341-348 (2019)
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-5 (2021)
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • Journal article
    Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Chroniques de droit public — Vol. 2, no.2, p. 405-412 (2019)
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 4, no.4, p. 393-426 (2020)
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-15 (2021)
    • Journal article
    Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel
    Delgrange, Xavier[UCL] Vrielink, Jogchum[UCL] Lerouxel, Hélène[UCL] (2022) Administration Publique — Vol. 2022, no.415, p. 447 (2023)
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • Journal article
    La liberté d’interdire – À propos de l’arrêt n° 81/2020 du 4 juin 2020 de la Cour constitutionnelle
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 1, no.5, p. 498-504 (2021)
    • Journal article
    Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l’État et les religions ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Proeschel, Claude (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 89-91 (2020)
    • BookChapter
    marge ou crève
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques — [ISBN : 9782807932753]
    • Journal article
    Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue des Droits et Libertes Fondamentaux — Vol. 1, no.54, p. 1- (2019)
    • Journal article
    La laïcité à cheval sur le public et le privé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 86, no.1, p. 217-233 (2021)
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 393-423 (2020)
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-15 (2021)
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage momifie la compétence fédérale en matière de sécurité sociale, observations sous C.A., arrêt n° 33/2001, du 13 mars 2001
    Delgrange, Xavier[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 216-240 (2001)
    • BookChapter
    Faut-il enchâsser la laïcité politique dans la Constitution belge ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les débats autour de l’inscription de la laïcité politique dans la Constitution belge — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • Report
    Un regard belge sur le rapport relatif à la laïcité dans la Justice
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019)
    • Speech
    La liberté académique par-delà la liberté d'expression
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les nouvelles formes de censurer à l’Université — Paris
    • Journal article
    « La coopération des parlements, présentation de l’avis de la section de législation du Conseil d’État n° 48.754-5/AG du 15 décembre 2010 »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2011) Administration Publique — no. 2, p. 173-180 (2011)
    • Journal article
    « La défédéralisation de la sécurité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l’inconnu ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) Administration Publique — Vol. 1, no.1, p. 1-15 (2013)

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