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Displaying 1 - 25 of 61 results.

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    • BookChapter
    Les sanctions administratives
    Bosly, Henri[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
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    L'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, l'escroquerie et la tromperie
    Bosly, Henri[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
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    La coopération avec les tribunaux internationaux
    Bosly, Henri[UCL] (2003) Avancées et confins actuels des droits de l'homme. Liber amicorum Silvio Marcus Helmons — [ISBN : 978-2-8027-1649-5]
    • BookChapter
    La durée de la peine accessoire de l'interdiction des droits
    Bosly, Henri[UCL] (2005) Strafrecht als roeping. Liber amicorum Lieven Dupont — [ISBN : 978-90-5867-487-6]
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    Droit constitutionnel et droit pénal. Le point de vue belge
    Bosly, Henri[UCL] (2000) Droit constitutionnel et droit pénal — [ISBN : 2-254-00411-5]
    • BookChapter
    Les tribunaux militaires en Belgique
    Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2007) Juridictions militaires et juridictions d'exception en mutation — [ISBN : 978-2-914610-50-6]
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    Le droit belge
    Bosly, Henri[UCL] (1992) Les atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé —
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    La nouvelle loi belge relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
    Bosly, Henri[UCL] Basecqz, Nathalie[FUNDP] (2009) Regards croisés sur l'irresponsabilité pénale: droit, santé, culture — [ISBN : 978-2-254-10403-1]
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    La compétence extraterritoriale relative aux crimes de droit international humanitaire : évolution du droit belge pendant une décennie
    Bosly, Henri[UCL] (2006) Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire. Mélanges offerts à Jean Pradel — [ISBN : 978-2-254-06411-3]
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    La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et la responsabilité des personnes morales
    Bosly, Henri[UCL] (2007) La responsabilité des dirigeants de personnes morales — [ISBN : 978-2-87403-167-0]
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    La division du procès pénal en deux phases : la culpabilité et la peine
    Bosly, Henri[UCL] (2001) Herstelrecht tussen toekomst en verleden. Liber amicorum Tony Peters — [ISBN : 978-90-5867-180-6]
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    La cohérence dans la politique pénale en matière de circulation routière
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Politique pnéale en matière de circulation routière —
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    L'obstacle à la surveillance
    Bosly, Henri[UCL] (1994) Qualifications et jurisprudences pénale —
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    L'indemnisation en cas de détention
    Bosly, Henri[UCL] (1992) La détention préventive —
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    Introduction in “La réaction sociale à la délinquance juvénile. Questions critiques et enjeux d’une réforme”
    Bosly, Henri[UCL] (2004) La réaction sociale à la délinquance juvénile. Questions critiques et enjeux d'une réforme — [ISBN : 978-2-87403-104-5]
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    L'égalité des armes dans la phase préparatoire du procès pénal
    Bosly, Henri[UCL] (1991) Liber amicorum E. Krings —
    • BookChapter
    Introduction in “Actualité du droit international humanitaire”
    Bosly, Henri[UCL] (2001) Actualité du droit international humanitaire — [ISBN : 978-2-87403-066-6]
    • BookChapter
    Droits de l'homme et droits de l'individu
    Bosly, Henri[UCL] (2006) Les droits fondamentaux à l'épreuve de la mondialisation — [ISBN : 2-254-07502-0]
    • BookChapter
    L'action de la victime et l'action publique
    Bosly, Henri[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-8027-2792-7]
    • BookChapter
    Evolution des peines et des mesures alternatives à la détention et à l'amende
    Bosly, Henri[UCL] Demanet, G. (2007) Cent de publication de droit pénal et de criminologie. Le centenaire de la Revue de droit pénal et criminologie — [ISBN : 978-2-87403-175-5]
    • BookChapter
    La sécurité européenne: Belgique
    Bosly, Henri[UCL] Bosly, Stéphanie[UCL] (2008) La sécurité en Europe - The European Security —
    • Speech
    L'affaire Servier-Médiator
    Hausman, Jean-Marc[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers — Poitiers
    • BookChapter
    Les victimes d'infractions et la Cour pénale internationale
    Bosly, Henri[UCL] (2008) Liber amicorum Guy Keutgen — [ISBN : 978-2-8027-2572-5]
    • BookChapter
    Quel regard d'un proche voisin ou l'évolution du Code pénal belge depuis 1994
    Bosly, Henri[UCL] (2005) Dix ans après la réforme de 1994. Quels repères dans le Code pénal ? — [ISBN : 2-254-05405-8]
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    Les relations entre la justice et la presse
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale —

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