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Displaying 6 results.
    • Journal article
    Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2018) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2018
    • Journal article
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no. 9, p. 967-983
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2017-2018
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no. 6, p. 498-533
    • Journal article
    Arrêt "Andriciuc" : prêt en devises et protection du consommateur, note sous C.J., 20 septembre 2017
    Culot, Henri[UCL] (2018) Journal de droit européen — Vol. 3, no. 247, p. 92-94 (2018)
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • Journal article
    Caducité et groupes de contrats
    Culot, Henri[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.28, p. 1