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Displaying 1 - 25 of 42 results.

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    • Speech
    EU-China relations in trade disputes
    Culot, Henri[UCL] (2019) EU/China Economic Governance Event — University College London (Londres)
    • BookChapter
    La nullité en droit des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives — [ISBN : 9782807202238]
    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • Speech
    La réforme de la société anonyme
    Culot, Henri[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et associations — Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • Speech
    La SRL (Partie 1) : capital, apports, distributions, sonnette d’alarme
    Culot, Henri[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    Voici venir le Code des sociétés et des associations !
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, p. 771-772
    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • BookChapter
    Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]
    • BookChapter
    La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]
    • Journal article
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no. 9, p. 967-983
    • Journal article
    De nouveaux contrats nommés : les conventions-cadres de production d’une œuvre audiovisuelle ou scénique
    Culot, Henri[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no. 14, p. 2
    • Journal article
    La réforme du droit belge des sociétés
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Revue des Sociétés — Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449
    • Journal article
    L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Journal de droit européen — Vol. 2019, no. 8, p. 318-320
    • Journal article
    Arrêt "Andriciuc" : prêt en devises et protection du consommateur, note sous C.J., 20 septembre 2017
    Culot, Henri[UCL] (2018) Journal de droit européen — Vol. 3, no. 247, p. 92-94 (2018)
    • Journal article
    Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no. 51, p. 2
    • Journal article
    Caducité et groupes de contrats
    Culot, Henri[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.28, p. 1
    • Journal article
    Récupération de l’impôt fondée sur la responsabilité civile, obs. sous Cass., 17 décembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 8, no.8, p. 3 (2016)
    • Journal article
    La SRL : what’s in a name?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 4, p. 443-445
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 6, p. 624-660
    • Journal article
    Editorial : Le coût du changement
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 1, p. 5-6

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