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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    Les sanctions disciplinaires de l'agent contractuel
    Volders, Aurore[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2023) La discipline dans la fonction publique [actes du colloque de Louvain-la-Neuve, 23 mars 2023] — [ISBN : 9782807940949]
    • Journal article
    La répartition des compétences en matière de sécurité sociale : l'érosion progressive de la compétence fédérale
    Joassart, Marc[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2006, no. 2, p. 167-190
    • Journal article
    La modification unilatérale des conditions de travail du personnel contractuel : l'impossible alchimie
    De Wilde, Inger Joassart, Pierre[UCL] (2015) Revue de droit social — no. 1/2, p. 73-99 (2015)
    • Journal article
    L’influence du droit constitutionnel sur le droit du travail
    Joassart, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 345-385 (2015)
    • Journal article
    La négociation sociale, une matière fédérale exclusive : l'union fait l'efficacité. Commentaire de l'arrêt [de la Cour d'arbitrage] n° 145/2004 du 15 septembre 2004
    Joassart, Pierre[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 97-119 (2006)
    • Journal article
    La compatibilité de la loi Moureaux avec la liberté d'association au sens de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Joassart, Pierre[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 489-506 (2005)
    • BookChapter
    La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?
    Joassart, Pierre[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    L’incidence de la Sixième Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi
    Joassart, Pierre[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l'État fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    Constitution et conventions collectives
    Bombois, Thomas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Piret, Florence[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]