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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Les clauses portant sur la rétribution de l'agent immobilier et l'interdiction des clauses abusives (note sous Mons, 13 octobre 2003)
    Gathem, Grégoire[UCL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. 18, no. 8, p. 440-443 (2004)
    • Journal article
    "Droit d'auteur versus liberté d'expression et la responsabilité de l'ISP du fait de l'hébergement de contenus illicites". Quelques observations à propos de l'arrêt "Church of Scientology" de la Cour d'appel de La Haye
    Gathem, Grégoire[UCL] Strowel, Alain[FUSL] (2004) Auteurs & Média — , p. 45-52 (2004)