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Displaying 17 results.
    • Journal article
    La reconnaissance des communautés cultuelles en région de langue française
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. , p. (2017)
    • Journal article
    La responsabilité civile des autorités religieuses
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no. 1, p. 131-138
    • Journal article
    Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église
    Amez, Frédéric[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — (2019)
    • BookChapter
    Conclusions générales : les grands arrêts en matière de religions et philosophies
    Christians, Louis-Léon[UCL] Wattier, Stéphanie Amez, Frédéric[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • Journal article
    Le bicaméralisme après la sixième réforme de l'état
    Amez, Frédéric[UCL] (2015) Chroniques de Droit Public — Vol. 2015, no.2, p. 189-220 (NaN)
    • Journal article
    Trente ans de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts
    Amez, Frédéric[UCL] (2011) Chroniques de Droit Public — Vol. 2011, no.3, p. 328-353 (NaN)
    • Journal article
    Évolutions du droit des cultes en Région flamande
    Amez, Frédéric[UCL] (2015) Chroniques de Droit Public — Vol. 2015, no.1, p. 80-92 (NaN)
    • BookChapter
    De bevoegdheidsverdeling inzake erediensten
    Amez, Frédéric[UCL] (2014) Vastgoedrecht en de Kerk. Alternatieven voor de verkoop van religieuze gebouwen — [ISBN : 978-94-000-0526-6]
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • Journal article
    La tutelle wallonne sur les fabriques d'église sous la loupe de la Cour constitutionnelle
    Amez, Frédéric[USL-B] (2016) Recht Religie en Samenleving — Vol. 2016, no.1, p. 83-95 (NaN)
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • BookChapter
    La liberté de religion à l’épreuve de la lutte contre le coronavirus
    Christians, Louis-Léon[UCL] Wattier, Stéphanie Amez, Frédéric[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    La liberté de culte : de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 1834 à celui du 8 juin 2022
    Christians, Louis-Léon[UCL] Wattier, Stéphanie Amez, Frédéric[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    Avant-propos - les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophie
    Christians, Louis-Léon[UCL] Wattier, Stéphanie Amez, Frédéric[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]