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Displaying 1 - 25 of 30 results.

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    • Journal article
    Bonus logement : il faut le rendre plus social
    Bernard, Nicolas[FUSL] lemaire, valérie[FUSL] (2015) Ensemble ! revue du Collectif Solidarité contre l’exclusion — Vol. 2015, no.87, p. 34-35 (NaN)
    • Journal article
    Le permis de location a 20 ans ! Chronique de jurisprudence 1995-2015
    Bernard, Nicolas[FUSL] Tholomé, LUC (2015) Les échos du logement — , no.3, p. 32-42 (2015)
    • Journal article
    L’article 23 de la Constitution : pas une botte secrète, mais pas non plus dénué de tout effectivité (judiciaire)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2015, no.23, p. 1080-1089 (NaN)
    • BookChapter
    L’impact sur le contrat de bail des règles prises par les Régions en matière de salubrité, d’urbanisme et de performance énergétique. Position de la question
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) — [ISBN : 978-2-8044-7794-3]
    • Journal article
    Régionalisation du bail : vers une loi spécifique sur la colocation ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Art. 23: driemaandelijks dossier van de BBRoW — Vol. 2015, no.60, p. 12 - 16 (NaN)
    • BookChapter
    Les coopératives d’habitants : quand, en matière de logement, notre passé a un avenir
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Entreprises solidaires. L’économie sociale et solidaire en question(s) — [ISBN : 978-2-7535-4017-0]
    • BookChapter
    Développement des politiques du logement en Belgique
    Bernard, Nicolas[FUSL] hubeau, bernard (2015) La pauvreté en Belgique. Annuaire 2015 — [ISBN : 978 90 382 2474 9]
    • Journal article
    Le propriétaire face au choix de son locataire : sélectionner, oui... discriminer, non !
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Les échos du logement — Vol. 2015, no.4, p. 52 (NaN)
    • Journal article
    Recension de P. Lecocq (dir.), Les droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2014
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 6605, no. 19, p. 435-436 (2015)
    • Journal article
    « Bail de logement social, troubles de comportement et santé mentale », obs. sous Civ. Bruxelles, 28 juin 2013
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2015, no.3, p. 309-324 (NaN)
    • Journal article
    Les interactions (insoupçonnées) des polices du logement et de l’urbanisme
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2015, no.3, p. 149-164 (NaN)
    • Journal article
    Vers un fonds centralisé (mutualisé !) de garanties locatives : essai d’opérationnalisation
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Les échos du logement — Vol. 2015, no.3, p. 3-10 (NaN)
    • Journal article
    Les servitudes légales s’éteignent-elles par non usage ? », obs. sous Civ. Bruxelles, 25 novembre 2014
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no.6602, p. 362-366 (NaN)

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